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Avenue Rogier 011
1030 Schaerbeek

Changer l'utilisation d'un commerce (snack) en taverne

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220501
Référence communale 2008/463=233/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-11-2008
Éléments complémentaires 24-11-2008
Dossier complet 18-02-2009
Notification de la décision 16-03-2009
Validité du permis 15-03-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques