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Rue Isidoor Teirlinck 5
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation d'un changement d'utilisation d'un commerce en salon de thé

Base légale

Autre: Exploitation d'un salon de thé

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220400
Référence communale PU-34671
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques