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Rue Haeck 6
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation d'une ancienne pharmacie en magasin de vente et de location de livres et en salle de réunion

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220398
Référence communale PU-34670
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2008
Éléments complémentaires 14-01-2009
Dossier complet 22-01-2009
Notification de la décision 29-06-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques