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Rue Mommaerts 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Rénovation d'un immeuble à appartement et changement d'affectation

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 17 juin 2010 au jeudi 1 juillet 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220373
Référence communale PU-34669
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-11-2008
Dossier complet 31-03-2010
Début d'enquête publique 17-06-2010
Fin d'enquête publique 01-07-2010
Commission de concertation 13-07-2010
Notification de la décision 17-09-2013
Validité du permis 16-09-2015
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques