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Avenue Commandant Lothaire 47
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Annexer le studio sis au sous-sol au studio sis au rez-de-chaussée avant afin d'y aménager un appartement une chambre, construire un étage en recul afin d'étendre le logement du 3ème étage ainsi qu'aménager une terrasse sur une partie de la toiture plate

Enquête publique

du lundi 5 janvier 2009 au lundi 19 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220288
Référence communale 7992
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2008
Éléments complémentaires 15-12-2008
Dossier complet 22-12-2008
Début d'enquête publique 05-01-2009
Fin d'enquête publique 19-01-2009
Commission de concertation 28-01-2009
Notification de la décision 28-08-2009
Validité du permis 27-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques