Avenue Commandant Lothaire 47
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Annexer le studio sis au sous-sol au studio sis au rez-de-chaussée avant afin d'y aménager un appartement une chambre, construire un étage en recul afin d'étendre le logement du 3ème étage ainsi qu'aménager une terrasse sur une partie de la toiture plate
Enquête publique
du lundi 5 janvier 2009 au lundi 19 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/220288 |
---|---|
Référence communale | 7992 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2008 |
---|---|
Éléments complémentaires | 15-12-2008 |
Dossier complet | 22-12-2008 |
Début d'enquête publique | 05-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 19-01-2009 |
Commission de concertation | 28-01-2009 |
Notification de la décision | 28-08-2009 |
Validité du permis | 27-08-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué