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Place Colignon 014
1030 Schaerbeek

Modifier la porte des logements

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220284
Référence communale 2008/452=050/014
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2008
Dossier complet 19-12-2008
Commission de concertation 23-01-2009
Notification de la décision 24-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques