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Chaussée de Haecht 278
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Réaliser des travaux structurels intérieurs et construire une annexe au rez-de-chaussée arrière

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mercredi 25 février 2009 au mercredi 11 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220283
Référence communale 2008/451=129/278
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2008
Dossier complet 17-02-2009
Début d'enquête publique 25-02-2009
Fin d'enquête publique 11-03-2009
Commission de concertation 20-03-2009
Notification de la décision 28-07-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques