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Rue Heyvaert 115
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation : changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée de commerce en snack et placement d'une enseigne
changement de destination du sous-sol de caves en commerce

Base légale

Placer 1 (nombre) enseigne(s) et/ou dispositif(s) de publicité associée à l'enseigne ** peut être cumulé ** Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220281
Référence communale PU-34664
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-11-2008
Éléments complémentaires 17-12-2008
Dossier complet 29-12-2008
Commission de concertation 24-02-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques