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Rue Georges Garnir 006
1030 Schaerbeek

Réaliser des modifications structurelles et modifier la façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220246
Référence communale 2008/448=117/006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2008
Dossier complet 20-03-2009
Commission de concertation 20-03-2009
Notification de la décision 27-08-2009
Fin des travaux 21-09-2018
Validité du permis 26-08-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques