Rue de Tervaete 57
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Aménager un logement dans les combles, créer une lucarne dans le versant arrière de la toiture ainsi qu'aménager une terrasse sur la toiture de l'annexe au 4ème étage
Enquête publique
du lundi 18 mai 2009 au lundi 1 juin 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/220245 |
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Référence communale | 7988 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2008 |
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Dossier complet | 12-05-2009 |
Début d'enquête publique | 18-05-2009 |
Fin d'enquête publique | 01-06-2009 |
Commission de concertation | 10-06-2009 |
Notification de la décision | 22-09-2009 |
Validité du permis | 21-09-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué