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Rue de Tervaete 57
1040 Etterbeek

Enquête publique terminée

Aménager un logement dans les combles, créer une lucarne dans le versant arrière de la toiture ainsi qu'aménager une terrasse sur la toiture de l'annexe au 4ème étage

Enquête publique

du lundi 18 mai 2009 au lundi 1 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220245
Référence communale 7988
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2008
Dossier complet 12-05-2009
Début d'enquête publique 18-05-2009
Fin d'enquête publique 01-06-2009
Commission de concertation 10-06-2009
Notification de la décision 22-09-2009
Validité du permis 21-09-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques