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Rue des Etangs Noirs 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation : changement d'utilisation d'un commerce en commerce type phone shop

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Enquête publique

du jeudi 17 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220216
Référence communale PU-34663
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-11-2008
Éléments complémentaires 12-11-2009
Dossier complet 20-11-2009
Début d'enquête publique 17-12-2009
Fin d'enquête publique 31-12-2009
Commission de concertation 26-01-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques