Boulevard Auguste Reyers 080
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Rapport d'incidence

Références

Référence NovaPU/220209
Identifiant1116370
Référence communale2008/444=018/080

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2008
Éléments complémentaires 18-11-2008
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation du 1er sous sol (espace d'archives transformés en parkings) et installer un nouveau groupe de refroidissement en toiture.

Parcelles cadastrales concernées

21911C0131/03L000, 21911C0131/03M000, 21911C0128/00H007, 21911C0131/02C000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
02-12-2019 15/PU/1733841 Refusé
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
10-05-2012 PU/465704 10-08-2012 Octroyé
15-04-2009 PU/226844 14-01-2010 Octroyé
20-04-2006 ENS/191493 À l'instruction
20-04-2006 PP/191794 À l'instruction
20-05-2003 PU/192194 03-02-2004 Octroyé
03-02-1997 PU/192193 17-06-1997 Octroyé
29-08-1996 PU/192192 30-10-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé