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Boulevard Auguste Reyers 080
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/220209
Référence communale 2008/444=018/080
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Objet de la demande

Changer l'utilisation du 1er sous sol (espace d'archives transformés en parkings) et installer un nouveau groupe de refroidissement en toiture.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-11-2008
Éléments complémentaires 18-11-2008
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-08-2023 15/CL3/1911656 02-10-2023
24-03-2023 15/GOU_PU/1896743
16-12-2022 15/IPEPLP/1865602 29-11-2023
16-09-2022 15/IPEMOD/1855142 13-10-2023
16-08-2022 15/IPEEXT/1851987 15-09-2022
21-06-2022 15/PFD/1846381 12-09-2022
30-05-2022 15/CL3/1843399 29-09-2022
18-08-2021 15/IPEMOD/1796562 25-10-2021
02-12-2019 15/PU/1733841
25-08-2017 15/CPFD/649519 23-02-2023
30-06-2017 15/PFD/642903 20-10-2020
05-05-2017 15/IPE/637304 27-01-2020
25-10-2016 15/IPEPLP/615140 26-10-2017
10-05-2012 PU/465704 10-08-2012
15-04-2009 PU/226844 14-01-2010
20-04-2006 ENS/191493
20-04-2006 PP/191794
20-05-2003 PU/192194 03-02-2004
03-02-1997 PU/192193 17-06-1997
29-08-1996 PU/192192 30-10-1996

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