Rue de Groeninghe 3
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de 5 appartement avec 2 commerces (249m²) au rez- de- chaussée + 3 étages
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 24 mars 2009 au mardi 7 avril 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/220181 |
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Référence communale | PU-34662 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-11-2008 |
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Éléments complémentaires | 22-01-2009 |
Dossier complet | 18-02-2009 |
Début d'enquête publique | 24-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2009 |
Commission de concertation | 28-04-2009 |
Notification de la décision | 01-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation