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Avenue Voltaire 044
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

étendre le sous-sol, construire une annexe (cuisine) au rez-de-chaussée, installer une terrasse accessible, rehausser le mur miotyen droit avec le n°46 et construire un abri de jardin

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 2 février 2009 au lundi 16 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220159
Référence communale 2008/437=283/044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2008
Dossier complet 26-01-2009
Début d'enquête publique 02-02-2009
Fin d'enquête publique 16-02-2009
Commission de concertation 06-03-2009
Notification de la décision 25-06-2009
Début des travaux 30-12-2010
Fin des travaux 11-08-2017
Validité du permis 24-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques