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Avenue Emile Max 110
1030 Schaerbeek

REALISE - changer l'utilisation d'un commerce en snack avec consommation sur place

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 44 m² 44 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220154
Référence communale 2008/436=076/110
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-11-2008
Éléments complémentaires 10-11-2008
Dossier complet 10-03-2009
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 23-04-2009
Validité du permis 22-04-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques