Rue de Gerlache 40
1040 Etterbeek
Transformer les combles d'un immeuble à appartement en vue d'y aménager des logements supplémentaires
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/220122 |
---|---|
Référence communale | 7980 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2008 |
---|---|
Notification de la décision | 05-02-2009 |
Validité du permis | 04-02-2011 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée