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Place Docteur Schweitzer 20
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une agence bancaire

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du mardi 24 mars 2009 au mardi 7 avril 2009

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 233 m² 306 m² Donnée manquante 73 m²
Logement 1.264 m² 1.191 m² Donnée manquante -73 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220099
Référence communale AB 6723 170
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-11-2008
Dossier complet 26-11-2008
Début d'enquête publique 24-03-2009
Fin d'enquête publique 07-04-2009
Commission de concertation 23-04-2009
Notification de la décision 03-11-2009
Validité du permis 02-11-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques