Place Docteur Schweitzer 20
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'une agence bancaire
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du mardi 24 mars 2009 au mardi 7 avril 2009
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/220099 |
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Référence communale | AB 6723 170 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-11-2008 |
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Dossier complet | 26-11-2008 |
Début d'enquête publique | 24-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 07-04-2009 |
Commission de concertation | 23-04-2009 |
Notification de la décision | 03-11-2009 |
Validité du permis | 02-11-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué