Rue des Osiers 31-33
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Régularisation PV447-08 et 443-08 : division de 2 maisons en 7 logements, surface de bureaux, salle de fête et entrepôt
création d'une terrasse au 2ème étage reliant le bâtiment à rue et annexe, augmentation du volume bâti au niveau du 2ème étage, changement d'affectation du bâtiment arrière en logement, couverture d'une partie de la cour
Base légale
Autre: Régularisation de la construction d'annexes diverses
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/220049 |
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Référence communale | PU-34658 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-11-2008 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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