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Rue du Jardinier 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement d'affectation d'un logement en activité productive (atelier de menuiserie / 56m²)

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 28 avril 2009 au mardi 12 mai 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220042
Référence communale PU-34656
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-11-2008
Éléments complémentaires 23-02-2009
Dossier complet 09-03-2009
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 28-04-2009
Fin d'enquête publique 12-05-2009
Commission de concertation 26-05-2009
Notification de la décision 01-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques