Rue du Jardinier 36
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement d'affectation d'un logement en activité productive (atelier de menuiserie / 56m²)
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du mardi 28 avril 2009 au mardi 12 mai 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/220042 |
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Référence communale | PU-34656 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-11-2008 |
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Éléments complémentaires | 23-02-2009 |
Dossier complet | 09-03-2009 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 28-04-2009 |
Fin d'enquête publique | 12-05-2009 |
Commission de concertation | 26-05-2009 |
Notification de la décision | 01-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation