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Rue Osseghem 214
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Division d'une maison unifamiliale en 2 duplex, fermeture des terrasse arrières en volume d'habitation et ajout d'une lucarne et changement division châssis en façade avant

Base légale

Construire (construction nouvelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/220040
Référence communale PU-34655
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-11-2008
Éléments complémentaires 25-02-2009
Dossier complet 09-03-2009
Notification de la décision 30-06-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques