Rue Osseghem 214
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Division d'une maison unifamiliale en 2 duplex, fermeture des terrasse arrières en volume d'habitation et ajout d'une lucarne et changement division châssis en façade avant
Base légale
Construire (construction nouvelle
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/220040 |
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Référence communale | PU-34655 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2008 |
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Éléments complémentaires | 25-02-2009 |
Dossier complet | 09-03-2009 |
Notification de la décision | 30-06-2009 |
Instances d'avis
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