Rue Baron Lambert 18
1040 Etterbeek
Remplacer les châssis et la porte d'entrée
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219981 |
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Référence communale | 7971 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-11-2008 |
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Éléments complémentaires | 25-11-2008 |
Dossier complet | 01-12-2008 |
Commission de concertation | 14-01-2009 |
Notification de la décision | 11-05-2009 |
Validité du permis | 10-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué