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Rue Ernest Laude 051
1030 Schaerbeek

Placer des capteurs solaires sur le versant arrière de la toiture

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219935
Référence communale 2008/429=084/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2008
Dossier complet 21-11-2008
Notification de la décision 12-12-2008
Validité du permis 11-12-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques