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Rue Philippe Baucq 18
1040 Etterbeek

Changer la destination d'un immeuble à usage d'équipement d'intérêt collectif et de service public en vue d'y installer cinq logements (1 studio et 4 appart. 1 ch.) ainsi que créer une lucarne dans le versant arrière de la toiture

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219933
Référence communale 7970
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-10-2008
Éléments complémentaires 09-12-2008
Dossier complet 12-12-2008
Commission de concertation 14-01-2009
Notification de la décision 20-04-2011
Validité du permis 19-04-2013
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques