Rue Joseph Coosemans 051
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une annexe au 2e étage, modifier le volume de la toiture et diviser une habitation unifamiliale en 4 logements
Enquête publique
du lundi 16 mars 2009 au lundi 30 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219918 |
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Référence communale | 2008/427=156/051 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2008 |
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Éléments complémentaires | 09-02-2009 |
Dossier complet | 06-03-2009 |
Début d'enquête publique | 16-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 30-03-2009 |
Commission de concertation | 24-04-2009 |
Notification de la décision | 04-09-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué