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Rue Joseph Coosemans 051
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au 2e étage, modifier le volume de la toiture et diviser une habitation unifamiliale en 4 logements

Enquête publique

du lundi 16 mars 2009 au lundi 30 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219918
Référence communale 2008/427=156/051
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2008
Éléments complémentaires 09-02-2009
Dossier complet 06-03-2009
Début d'enquête publique 16-03-2009
Fin d'enquête publique 30-03-2009
Commission de concertation 24-04-2009
Notification de la décision 04-09-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques