Chaussée de Louvain 384
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
REFUSE - couvrir partiellement la cour au rez-de-chaussée et y aménager un logement autonome
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 12 mars 2010 au vendredi 26 mars 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219914 |
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Référence communale | 2008/426=179/384-386 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2008 |
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Éléments complémentaires | 02-03-2010 |
Dossier complet | 05-03-2010 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 12-03-2010 |
Fin d'enquête publique | 26-03-2010 |
Commission de concertation | 23-04-2010 |
Notification de la décision | 15-07-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué