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Chaussée de Louvain 384
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

REFUSE - couvrir partiellement la cour au rez-de-chaussée et y aménager un logement autonome

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du vendredi 12 mars 2010 au vendredi 26 mars 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219914
Référence communale 2008/426=179/384-386
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-10-2008
Éléments complémentaires 02-03-2010
Dossier complet 05-03-2010
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 12-03-2010
Fin d'enquête publique 26-03-2010
Commission de concertation 23-04-2010
Notification de la décision 15-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques