Rue Vandenboogaerde 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Régularisation (PV 400-08) division d'une maison unifamiliale en 3 appartements : 1 triplex et 2 studios
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219863 |
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Référence communale | PU-34654 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-10-2008 |
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Éléments complémentaires | 30-03-2009 |
Dossier complet | 20-04-2009 |
Notification de la décision | 01-09-2009 |
Instances d'avis
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