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Rue Vandenboogaerde 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Régularisation (PV 400-08) division d'une maison unifamiliale en 3 appartements : 1 triplex et 2 studios

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219863
Référence communale PU-34654
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2008
Éléments complémentaires 30-03-2009
Dossier complet 20-04-2009
Notification de la décision 01-09-2009
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques