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Avenue Henri Dietrich 31
1040 Etterbeek

Rénover et réaffecter un immeuble en une habitation unifamiliale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219824
Référence communale 7967
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-10-2008
Dossier complet 05-11-2008
Notification de la décision 20-01-2009
Validité du permis 19-01-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques