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Rue Josaphat 069
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Couvrir la cour, construire quatre lucarnes, modifier des baies en façade arrière, réaménager quatre logements aux étages, installer un logement supplémentaire sous combles et modifier les subdivisions des châssis en façade avant

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 9 novembre 2009 au lundi 23 novembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219733
Référence communale 2008/419=154/069-071
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2008
Éléments complémentaires 22-10-2008
Dossier complet 30-10-2009
Début d'enquête publique 09-11-2009
Fin d'enquête publique 23-11-2009
Commission de concertation 04-12-2009
Notification de la décision 09-06-2010
Validité du permis 08-06-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques