Rue Josaphat 069
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir la cour, construire quatre lucarnes, modifier des baies en façade arrière, réaménager quatre logements aux étages, installer un logement supplémentaire sous combles et modifier les subdivisions des châssis en façade avant
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 9 novembre 2009 au lundi 23 novembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219733 |
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Référence communale | 2008/419=154/069-071 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-10-2008 |
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Éléments complémentaires | 22-10-2008 |
Dossier complet | 30-10-2009 |
Début d'enquête publique | 09-11-2009 |
Fin d'enquête publique | 23-11-2009 |
Commission de concertation | 04-12-2009 |
Notification de la décision | 09-06-2010 |
Validité du permis | 08-06-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué