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Rue Picard 67
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Le changement de destination d'un commerce en snack (petite restauration - friterie) ainsi que la modification de cloisons (agencement intérieure) et le placement d'une gaine d'extraction en façade arrière (diam. max: 30 cm)

Base légale

Autre: -Modification de la destination, d'une situation de commerce vers un snack (petite restauration - friterie) -Modification de cloisons (agencement intérieure) -Placement d'une gaine d'extraction en façade arrière (diam. max: 30 cm

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du mardi 20 janvier 2009 au mardi 3 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219625
Référence communale PU-34647
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2008
Éléments complémentaires 04-12-2008
Dossier complet 23-12-2008
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 20-01-2009
Fin d'enquête publique 03-02-2009
Commission de concertation 24-02-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques