Rue Picard 67
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Le changement de destination d'un commerce en snack (petite restauration - friterie) ainsi que la modification de cloisons (agencement intérieure) et le placement d'une gaine d'extraction en façade arrière (diam. max: 30 cm)
Base légale
Autre: -Modification de la destination, d'une situation de commerce vers un snack (petite restauration - friterie) -Modification de cloisons (agencement intérieure) -Placement d'une gaine d'extraction en façade arrière (diam. max: 30 cm
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti
Enquête publique
du mardi 20 janvier 2009 au mardi 3 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219625 |
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Référence communale | PU-34647 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2008 |
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Éléments complémentaires | 04-12-2008 |
Dossier complet | 23-12-2008 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 20-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 03-02-2009 |
Commission de concertation | 24-02-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation