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Avenue des Jardins 040
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire une annexe au rez-de-chaussée d¿une habitation unifamiliale

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 24 novembre 2008 au lundi 8 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219620
Référence communale 2008/412=324/040
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2008
Dossier complet 13-11-2008
Début d'enquête publique 24-11-2008
Fin d'enquête publique 08-12-2008
Commission de concertation 19-12-2008
Notification de la décision 30-04-2009
Validité du permis 29-04-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques