Rue d'Ostende 43
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régularisation (PV 454-08 non respect du permis délivré 33689) : reaménagement de l'arrière maison principale - Rehaussement d'un étage de la maison principale - Affectation de l'arrière maison en un seul logement
Base légale
Autre: -Aménagement de l'arrière maison principale -Rehaussement d'un étage de la maison principale -Affectation de l'arrière maison en un seul logement
Enquête publique
du mardi 28 septembre 2010 au mardi 12 octobre 2010
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219610 |
---|---|
Référence communale | PU-34646 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2008 |
---|---|
Éléments complémentaires | 19-01-2010 |
Dossier complet | 12-07-2010 |
Début d'enquête publique | 28-09-2010 |
Fin d'enquête publique | 12-10-2010 |
Commission de concertation | 26-10-2010 |
Notification de la décision | 01-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation