Avenue des Héliotropes 016
1030 Schaerbeek
Installer trois appareils de conditionnement d'air en toiture
Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219606 |
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Référence communale | 2008/411=131/016 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2008 |
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Dossier complet | 21-11-2008 |
Notification de la décision | 12-12-2008 |
Début des travaux | 01-12-2010 |
Fin des travaux | 28-04-2016 |
Validité du permis | 11-12-2010 |
Instances d'avis
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