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Rue Cail et Halot 13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'affectation d'un entrepôt en 11 garages, modification des toitures des annexes de liaison entre l'entrepôt et l'immeuble de rapport, modification partielle de la façade arrière

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219581
Référence communale PU-34645
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-10-2008
Éléments complémentaires 28-11-2008
Dossier complet 11-12-2008
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques