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Rue De Bonne 66
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Changement d'affectation de 2 immeubles de bureaux (3809m²) en 1948m² d'équipements, maintien de 1915m² de bureaux et extension du 3éme étage pour un logement ;

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219580
Référence communale PU-34644
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2008
Dossier complet 31-10-2008
Début d'enquête publique 29-12-2008
Fin d'enquête publique 12-01-2009
Commission de concertation 27-01-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques