Rue De Bonne 66
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Changement d'affectation de 2 immeubles de bureaux (3809m²) en 1948m² d'équipements, maintien de 1915m² de bureaux et extension du 3éme étage pour un logement ;
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219580 |
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Référence communale | PU-34644 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2008 |
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Dossier complet | 31-10-2008 |
Début d'enquête publique | 29-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2009 |
Commission de concertation | 27-01-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation