#}

Rue Van Kalck 79
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'une annexe en façade arrière ainsi que la division d'une maison unifamilial en maison de rapport avec 1 duplex et un triplex

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du mardi 20 janvier 2009 au mardi 3 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219579
Référence communale PU-34643
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2008
Éléments complémentaires 05-01-2009
Dossier complet 16-01-2009
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 20-01-2009
Fin d'enquête publique 03-02-2009
Commission de concertation 24-02-2009
Notification de la décision 29-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques