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Rue Delaunoy 143
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation PV 413.08 rectif : couverture d'une cour comme annexe d'un commerce (35m²+5m²)

Enquête publique

du mardi 20 janvier 2009 au mardi 3 février 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219564
Référence communale PU-34628
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-09-2008
Éléments complémentaires 12-12-2008
Dossier complet 13-01-2009
Début d'enquête publique 20-01-2009
Fin d'enquête publique 03-02-2009
Commission de concertation 24-02-2009
Notification de la décision 23-06-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques