Rue Delaunoy 143
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régularisation PV 413.08 rectif : couverture d'une cour comme annexe d'un commerce (35m²+5m²)
Enquête publique
du mardi 20 janvier 2009 au mardi 3 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219564 |
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Référence communale | PU-34628 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 01-09-2008 |
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Éléments complémentaires | 12-12-2008 |
Dossier complet | 13-01-2009 |
Début d'enquête publique | 20-01-2009 |
Fin d'enquête publique | 03-02-2009 |
Commission de concertation | 24-02-2009 |
Notification de la décision | 23-06-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation