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Rue Piers 30
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Construction d'une lucarne et création d'une terrasse en façade arrière.

Enquête publique

du mardi 16 juin 2009 au mardi 30 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219548
Référence communale PU-34612
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-07-2008
Éléments complémentaires 19-05-2009
Dossier complet 28-05-2009
Début d'enquête publique 16-06-2009
Fin d'enquête publique 30-06-2009
Commission de concertation 14-07-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques