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Rue de Ribaucourt 153-155
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble à appartements.

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du vendredi 7 mai 2010 au vendredi 21 mai 2010

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219540
Référence communale PU-34604
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-07-2008
Éléments complémentaires 09-06-2011
Dossier complet 13-01-2009
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 07-05-2010
Fin d'enquête publique 21-05-2010
Commission de concertation 29-06-2010
Notification de la décision 12-12-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques