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Rue de l'Escaut 19
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La transformation et le réaménagement d'un ancien dépôt/commerce ainsi que la création de logements.

Enquête publique

du mardi 18 novembre 2008 au mardi 2 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219500
Référence communale PU-34564
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2008
Début d'enquête publique 18-11-2008
Fin d'enquête publique 02-12-2008
Commission de concertation 16-12-2008
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques