Rue de la Mélopée 50
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Herinrichting van een bestaand rusthuis met uitbreiding van de 4 de verdieping en een bijkomende 5de verdieping
Enquête publique
du mardi 23 septembre 2008 au mardi 7 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/219498 |
|---|---|
| Référence communale | PU-34562 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 23-05-2008 |
|---|---|
| Début d'enquête publique | 23-09-2008 |
| Fin d'enquête publique | 07-10-2008 |
| Commission de concertation | 21-10-2008 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation