#}

Rue Alphonse Vandenpeereboom 132
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La construction d'un immeuble d'angle comprenant 2 logements & 1 commerce au rez-de-chaussée (37m²)

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du mardi 3 mars 2009 au mardi 17 mars 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219439
Référence communale PU-34503
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2008
Éléments complémentaires 21-01-2009
Début d'enquête publique 03-03-2009
Fin d'enquête publique 17-03-2009
Commission de concertation 31-03-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques