Rue Alphonse Vandenpeereboom 132
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La construction d'un immeuble d'angle comprenant 2 logements & 1 commerce au rez-de-chaussée (37m²)
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du mardi 3 mars 2009 au mardi 17 mars 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219439 |
---|---|
Référence communale | PU-34503 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2008 |
---|---|
Éléments complémentaires | 21-01-2009 |
Début d'enquête publique | 03-03-2009 |
Fin d'enquête publique | 17-03-2009 |
Commission de concertation | 31-03-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation