Rue Piers 13
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Régularisation (PV 334) changement de destination d'un commerce en salon de thé (26m²)
Enquête publique
du jeudi 17 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219438 |
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Référence communale | PU-34502 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-03-2008 |
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Éléments complémentaires | 24-06-2009 |
Dossier complet | 20-11-2009 |
Début d'enquête publique | 17-12-2009 |
Fin d'enquête publique | 31-12-2009 |
Commission de concertation | 26-01-2010 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation