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Rue Piers 13
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Régularisation (PV 334) changement de destination d'un commerce en salon de thé (26m²)

Enquête publique

du jeudi 17 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219438
Référence communale PU-34502
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2008
Éléments complémentaires 24-06-2009
Dossier complet 20-11-2009
Début d'enquête publique 17-12-2009
Fin d'enquête publique 31-12-2009
Commission de concertation 26-01-2010
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques