Chaussée de Gand 362
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale PU/219387
Référence communale PU-34434
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Aanvraag tot stedenbouwkundige vergunning voor het vervangen van een bestaande klantenhelling door een rolpad en liftkoker

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-12-2007
Commission de concertation 25-03-2008
Notification de la décision 29-09-2008
Validité du permis 28-09-2010

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
29-10-2020 12/IPEPLP/1764710 23-08-2021
02-12-2019 12/PFD/1733711
17-01-2002 PU/215825 21-05-2002
18-01-1980 PU/215824 09-05-1980
22-11-1979 ENS/209442
14-09-1977 PU/215710 30-06-1978
20-12-1957 PU/211952
13-05-1949 PU/481541
22-04-1932 PU/550697 22-04-1932

Ligne du temps