#}

Rue de Mexico 2
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation du changement d'utilisation d'un commerce en phone-shop et commerce d'alimentation

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du mardi 2 juin 2009 au mardi 16 juin 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219371
Référence communale PU-34418
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-11-2007
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 02-06-2009
Fin d'enquête publique 16-06-2009
Commission de concertation 30-06-2009
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques