Rue Alphonse Vandenpeereboom 106-110
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation d'un Rdc commercial salerie de viande (vente et dépôt) en commerce type brico
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219270 |
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Référence communale | PU-34301 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2007 |
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Commission de concertation | 23-10-2007 |
Notification de la décision | 16-01-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation