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Avenue Jean Dubrucq 235
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Construction d'un immeuble de 6 appartements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219250
Référence communale PU-34281
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 31-05-2007
Commission de concertation 27-11-2007
Notification de la décision 25-04-2008
Validité du permis 24-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques