Rue de l'Escaut 129
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Régularisation de la construction d'annexes arrières (1er & 2ème étages) d'une maison unifamiliale
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/219233 |
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Référence communale | PU-34264 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 02-05-2007 |
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Commission de concertation | 10-07-2007 |
Notification de la décision | 15-01-2008 |
Validité du permis | 14-01-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation