Rue Haeck 15
1080 Molenbeek-Saint-Jean
La régularisation de la rénovation d'une maison unifamiliale
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/219218 |
|---|---|
| Référence communale | PU-34249 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 19-04-2007 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
| Commission de concertation | 23-10-2007 |
| Notification de la décision | 07-11-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation