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Rue Edmond de Grimberghe 34
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Le changement d'utilisation d'un rez-de-chaussée d'atelier pour le travail des métaux en atelier pour la fabrication de meubles en bois

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti sans travaux

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219184
Référence communale PU-34166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-01-2007
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 12-12-2007
Validité du permis 11-12-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques