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Rue des Etangs Noirs 42
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Changement d'affectation d'un logement et d'un atelier en mosquée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/219175
Référence communale PU-34157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-01-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 12-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques